Le site arcachon-beach-volley.fr est la propriété de l’association ARCA BEACH-VOLLEY immatriculée auprès du répertoire national des associations sous le N° RNA W336007296 et ayant pour Siret le N°90405454100019, siège social situé 24 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 33120 ARCACHON.
Valentin LABAT.
O2SWITCH – SARL au capital de 100.000€
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
Site réalisé par BORN TO BE WEB Agence de création de site internet et e-Commerce
Date de dernière mise à jour : 18/04/2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont un contrat conclu entre :
Toute personne naviguant sur le site internet : arcachon-beach-volley.fr, (ci-après l’« Utilisateur »)
ET ARCA BEACH-VOLLEY immatriculée auprès du répertoire national des associations sous le N° RNA W336007296 et ayant pour Siret le N°90405454100019, siège social situé 24 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 33120 ARCACHON. (ci-après l’« Editeur »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de toute personne naviguant (ci-après l’« Utilisateur ») sur le Site web (ci-après le « Site ») de l’Editeur. Le Site de l’Éditeur a pour objet la présentation des services de conseils en gestion, ressources humaines, juridique et social aux entreprises que propose l’Editeur en tant qu’activité commerciale principale.
Exceptionnellement, l’Editeur peut consentir à la modification, l’ajout ou la suppression de dispositions des présentes CGU par un accord écrit.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU sans justification ni préjudice, c’est pourquoi l’Editeur recommande impérativement aux Utilisateurs la relecture systématique des CGU avant toute nouvelle navigation sur le Site. La date de dernière mise à jour de ces CGU figure en haut de cette page en gras.
Ces CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs visitant le Site. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU y énonçant ses droits et obligations dans le cadre de sa navigation sur le Site.
Le Site de l’Editeur est localisé à l’adresse suivante : arcachon-beach-volley.fr
L’accès au Site est gratuit pour tous les Utilisateurs disposant d’un accès internet, cependant les frais engagés par l’Utilisateur pour la connexion et l’utilisation d’internet ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Chaque Utilisateur reconnait avoir plus de 18 ans ou être accompagné d’un responsable légal pour naviguer sur le Site.
L’Editeur met en ligne le contenu présent sur le Site et s’assure par toutes les mesures possibles de la précision et de la validité des informations en ligne sur le Site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu sans justification ni préjudice.
Il est possible que le contenu du Site comporte des informations inexactes, incomplètes ou erronées résultant d’une erreur technique ou involontaire de la part de l’Editeur. L’Editeur s’engage à corriger ces erreurs de bonne foi, le plus tôt possible, dès qu’il en a pris connaissance.
L’Editeur s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel et des données de navigation des Utilisateurs, seulement. Les données à caractère personnel peuvent être traitées notamment pour que l’Utilisateur entre en contact avec l’Editeur dans le cadre de l’activité commerciale de l’Editeur. Les données de navigation sont utilisées pour faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Si et seulement si l’Utilisateur y consent, ses données à caractère personnel et ses données de navigation pourront être traitées par l’Editeur. L’Editeur s’engage à assurer le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2017/679 (RGPD) du Parlement Européen et du Conseil en date du 14 Avril 2016 en assurant le respect des délais de conservation, la nécessité de collecter les données à caractère personnel susvisées, et la confidentialité des données à caractère personnel collectées.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de cookies disponible ici.
Le Site de l’Editeur peut comporter des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites tiers. L’Editeur n’est pas responsable de la page vers laquelle le lien hypertexte redirige les Utilisateurs, ni même l’usage qui peut être fait de ce lien. L’Editeur met les Utilisateurs en garde quant aux risques découlant de ces liens et recommande aux Utilisateurs d’utiliser ces liens hypertextes avec précaution.
L’ensemble des éléments présents sur le Site de l’Editeur font l’œuvre d’un droit réservé au titre de l’Article L111-1 du Code de la Propriété intellectuelle Français. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle des éléments, y compris documents juridiques et administratifs présents sur le Site de l’Editeur est interdite.
L’Editeur affirme prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site. L’Editeur n’est tenu que par une obligation de moyens et non de résultats quant aux mesures visant au bon fonctionnement, à la sécurité et à l’accessibilité du Site. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de :
– mauvais fonctionnement, de défaillance de la sécurité ou indisponibilité de certains services du Site
– dommage direct ou indirect résultant des informations présentes sur le Site
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers résultants d’une Utilisation du Site contraire aux présentes CGU de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul responsable de l’Utilisation faite du Site et s’engage à indemniser et dédommager l’Editeur en cas de dommage, perte ou manque à gagner de l’Editeur causée par l’Utilisateur durant l’utilisation du Site.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU sont réputées non-valides en application d’une norme en vigueur ou d’une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les dispositions non-concernées par cette invalidation restent applicables dans leur entièreté.
Les présentes CGU sont soumises au Droit Français. En cas de litige survenant entre l’Utilisateur et le Vendeur, les parties privilégieront une résolution amiable du litige. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de ces CGU relève de la compétence des juridictions Françaises.
En cas de différend concernant les services proposés sur le Site ou toute réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez saisir le service client de l’Editeur par courrier en adressant votre demande à l’adresse 99 boulevard de la Reine, 78000 VERSAILLES ou par e-mail arcabeachvolley@gmail.com.
Article L111-1, Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 31 JORF 3 août 2006
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l’auteur de l’oeuvre de l’esprit est un agent de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.
Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s’appliquent pas aux agents auteurs d’oeuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique.
Date de dernière mise à jour : 07/07/2022
arcachon-beach-volley.fr, est un site appartenant à ARCA BEACH-VOLLEY immatriculée auprès du répertoire national des associations sous le N° RNA W336007296 et ayant pour Siret le N°90405454100019, siège social situé 24 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 33120 ARCACHON (ci-après désigné le « Responsable du traitement »). ARCA BEACH-VOLLEY se préoccupe grandement de la confidentialité de vos données à caractère personnel en tant qu’Utilisateurs qui visitent et naviguent sur notre site internet. C’est pourquoi nous, ARCA BEACH-VOLLEY, nous efforçons de respecter vos droits énoncés dans le Règlement Général sur la Protection des Données 2017/679 (RGPD) et les directives ePrivacy du Parlement Européen et du Conseil, ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
§1. « Donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
§2. «traitement», toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
§3. «responsable du traitement», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
§4. «sous-traitant», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;
§5. « destinataire » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques 4.5.2016 L 119/33 Journal officiel de l’Union européenne FR qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;
§6. «consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement; §6. «violation de données à caractère personnel», une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données;
§7. « cookie », un cookie est un fichier texte enregistré automatiquement dans le navigateur de tout Utilisateur lors de la visite d’un site web. Ce fichier texte peut contenir des données à caractère personnel et/ou des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.
La présente Politique de confidentialité et de cookies (ci-après la « Politique ») a pour but de définir les modalités de collecte, conservation, de traitement et de suppression des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») de toute personne physique (ci-après l’« Utilisateur ») qui, dans le cadre d’une activité strictement personnelle ou domestique, utilise ou navigue simplement sur ce site internet.
Le Responsable tu traitement assure à l’Utilisateur qu’il met en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour assurer le respect le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2017/679 du Parlement Européen et du Conseil en date du 14 Avril 2016 en assurant le respect des délais de conservation, la nécessité de collecter les données à caractère personnel susvisées, et la confidentialité des données à caractère personnel collectées (ci-après le « Règlement » ou le « RGPD »).
Cette Politique doit être lue et acceptée par tout Utilisateur visitant le site internet. En cliquant sur la case mentionnant « lu et accepté » faisant référence à cette Politique au moment de l’arrivée sur le site internet, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et donner son consentement libre, éclairé, et sans ambiguïté au traitement de ses données à caractère personnelles.
L’Utilisateur, peut, à tout moment, et ce sans justification ni préjudice, retirer son consentement à cette Politique de confidentialité et de cookies. L’Utilisateur peut exercer son droit de retrait de consentement à la présente Politique en notifiant le Responsable du traitement à l’adresse électronique suivante : arcabeachvolley@gmail.com.
Ce retrait du consentement prendra effet au moment où le Responsable du traitement reçoit notification du retrait du consentement de l’Utilisateur.
Dans le cadre de la visite et l’utilisation du site internet, certaines données personnelles des Utilisateurs peuvent être collectées par arcachon-beach-volley.fr, en qualité de Responsable du traitement ou par un/des sous-traitants agissant au nom et pour le compte du Responsable de traitement.
Les destinataires des données personnelles sont :
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs via le site internet doit nécessairement être justifié par une des conditions prévues à l’Article 6 §1 du Règlement. Conformément au Règlement, les données personnelles des Utilisateurs ne seront traitées que si l’une des conditions suivantes est remplie :
Conformément à l’Article 13 du Règlement, la raison et la durée de conservation et de traitement des données personnelles doit être justifiée par une finalité valable, en plus d’une des bases légales citées ci-dessus.
Finalité du traitement Base légale Durée de conservation Archivage Prospection commerciale
Consentement 3 ans à compter de la communication par l’Utilisateur N/A Inscription à la newsletter de l’Éditeur
Consentement 3 ans à compter de la communication par l’Utilisateur N/A Prévention de la fraude Intérêt légitime 13 mois à compter de la communication par l’Utilisateur 5 ans
Obligations comptables et fiscales Respect de la loi 3 ans à compter de la communication par l’Utilisateur 7 ans Facilitation de la navigation de l’utilisateur et promotion de produits relatifs aux préférences de l’Utilisateur
Consentement 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires sur le navigateur de l’Utilisateur N/A
Conformément à l’Article 5 et à l’Article 32 du Règlement, le Responsable du traitement est tenu d’une obligation de garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs qu’il stocke et traite.
Le Responsable du traitement assure la tenue d’un registre contenant l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs collectées. Le Responsable du traitement affirme qu’il met en œuvre tous les moyens nécessaires de sécurité pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contenues dans ce registre et éviter toute violation des données personnelles de l’Utilisateur.
Pour ce faire, le Responsable du traitement affirme les Utilisateurs qu’il a entrepris une étude des risques liés à la conservation et au traitement des connées personnelles des Utilisateurs afin de mettre en place des mesures de sécurité adéquates comme suit :
Le Responsable du traitement assure les Utilisateurs que les données qu’il conserve et qu’il traite sont stockées à l’intérieur de l’Union Européenne, dans un Etat membre soumis au Règlement. En cas de violation des données personnelles de l’Utilisateur, le Responsable du traitement s’engage à notifier l’autorité de contrôle compétente de cette violation dans un délai de 72 heures conformément aux Articles 33 et 34 du Règlement.
Comme expliqué ci-dessus, un cookie est un fichier texte enregistré automatiquement dans le navigateur de tout Utilisateur lors de la visite d’un site web. Ce fichier texte peut contenir des données à caractère personnel et/ou des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur. Les cookies utilisés sur le site internet ont pour seul objectif de permettre l’amélioration de votre expérience de navigation en tant qu’Utilisateur. Les cookies utilisés facilitent votre navigation en mémorisant certaines de vos données personnelles lorsque vous accédez et naviguez sur le site internet. Trois types de cookies sont utilisés sur le site internet, leur but variant selon leur type :
Chaque cookie utilisé sur le site internet est identifiable par un nom.
Chaque cookie dispose d’une durée de vie, soit d’une durée au bout de laquelle il disparaît et cesse d’être actif, et oubliant toute donnée personnelle qu’il stockait.
Chaque cookie dispose également d’une fonction, soit d’une utilité qui justifie sa mise en place sur le site internet.
Google Analytics – Suivi de l’audience – 14 mois maximum
Il est possible pour l’Utilisateur de gérer à tout moment les Cookies sur le navigateur qu’il utilise. L’Utilisateur peut les activer ou les désactiver à tout moment. Les moyens de gérer les cookies dépendent de chaque navigateur. Pour faciliter la gestion des cookies des Utilisateurs, ci-dessous figurent une aide explicative pour gérer les cookies sur les principaux navigateurs utilisés par les Utilisateurs :
L’Utilisateur dispose d’un droit de demander au Responsable du traitement, l’accès à ses données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à l’Utilisateur concerné, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
L’Utilisateur dispose d’un droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. Ce retrait du consentement prendra effet au moment où le Responsable du traitement reçoit notification du retrait du consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le formulaire de contact disponible à sur le site suivant : https://www.cnil.fr/fr ;ou auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes via le formulaire de contact disponible à l’adresse https://www.economie.gouv.fr/dgccrf.
L’Utilisateur peut aussi exercer ses droits précédemment énoncés relatifs à la présente Politique en notifiant le Responsable du traitement à l’adresse électronique suivante : arcachon-beach-volley.fr
